Gaz Loire
L’état de l’installation intérieure de Gaz
Agence Diagnostic Immobilier réalise votre diagnostic GAZ dans la Loire, Saint-Etienne, La Fouillouse, Ambert , Saint-Anthème
L’état de l’installation intérieure de Gaz est un diagnostic qui a pour objet d’évaluer les risques à la sécurité des biens et des personnes et les anomalies éventuelles.
Le diagnostic gaz est obligatoire pour toute vente ou location de biens avec une installation de plus de 15 ans (parties privatives des locaux à usage d’habitation).
Si l’installation a moins de 15 ans, le vendeur ou bailleur doit fournir une attestation de conformité de moins de 3 ans délivré par l’installateur chauffagiste (modèle 2) qui les excempt de diagnostic.
Ce rapport doit être intégré dans le DDT (Dossier de Diagnostic Technique qui regroupe tous les diagnostics obligatoires. Plomb-Amiante-DPE-Superficie-Electricité-ERP)
Les locaux professionnels ou commerciaux ne sont pas concernés par cette obligation.
Il n’y a pas de diagnostic Gaz pour toute installation composée d’une bouteille de gaz butane raccordée avec un tuyau souple.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17337
Le diagnostic permet de contrôler:
- l’absence de fuite
- l’aération (la bonne évacuation des fumées de la chaudière) et ventilation
- la sécurité de tous les appareils à gaz (chaudière, plaque de cuisson)
Le diagnostique Gaz a pour objectif d’informer l’acquéreur ou le locataire de l’état de l’installation.
Il y a 3 catégories d’anomalies:
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L’installation ne comporte aucune anomalie. |
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L’installation comporte des anomalies de type qui devront être réparées ultérieurement. A1 |
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L’installation comporte des anomalies de type qui devront être réparées dans les meilleurs délais. A2 |
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L’installation comporte des anomalies de type qui devront être réparées avant remise en service. DGI Tant que la (ou les) anomalie(s) DGI n’a (ont) pas été corrigée(s), en aucun cas vous ne devez rétablir l’alimentation en gaz de votre installation intérieure de gaz, de la partie d’installation intérieure de gaz, du (ou des) appareil(s) à gaz qui ont été isolé(s) et signalé(s) par la ou les étiquettes de condamnation. |
Sa durée de validité est de 3 ans pour la vente et de 6 ans pour la location.