A.D.I met à votre disposition son savoir-faire et son professionnalisme pour concrétiser vos désirs et besoins et vous apporte les conseils dont vous avez besoin.
* AMIANTE : Concerne les maisons individuelles et les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
A la promesse de vente, validité 10 ans
* PLOMB : Concerne tous les bâtiments à usage d’habitation construit avent le 1er janvier 1949
A la promesse de vente et a compter du 12 août 2008 pour la location, validité 1 an.
INFORMATIONS PROPRIETAIRE
TYPE DE
CONTROLE
DESIGNATION
VALIDITE
DATE DE MISE EN APPLICATION
VENTE ET LOCATION
DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE
Regroupement pour harmoniser dans un seul document de tous les contrôles
1er novembre 2007
DIAGNOSTICS A REALISER EN CAS DE MISE EN VENTE
VENTE MAISON
OU
APPARTEMENT
Contrôle de PLOMBdans
les peintures
Pour tout logement
Construit avant le 1er janvier 1949
1 an. Inutile de renouveler si négatif
1998
Contrôle présence AMIANTE
Pour tout bien construit avant le 1er juillet 1997
3 ans si présence
Sinon illimitée
2001
ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNO. (ERNT)
Pour tout bien
6 mois
1er juin 2006
DIAGNOSTIC PERF. ENERGETIQUE DPE
Pour tout bien sauf
Si pas de chauffage
10 ans
1er novembre 2007
CONTROLE SECURITE GAZ
Pour toute installationde plus de 15 ans même petite sauf si qualigaz de moins de 3 ans
3 ans
1er novembre 2007
MESURAGE CARREZ
Pour tout bien en copropriété
1 ans
ETAT DE L’INSTAL INTERIEURE D’ELECTRICITE
Pour tout logement dont installation date de plus de 15 ans
Suivant décret
1er janvier 2009
Nos coordonnées
Agence Diagnostic Immobilier SARL au capital de 7500 euros -
RCS de St Etienne 495 298 192 -
APE : 743 B RCP Cabinet Bessé N° 7950376/404 -
Allée du moulin saint Paul – 42480 La Fouillouse Tel. 04 27 64 09 38
20 rue du chicot – 63600 AMBERT Fax : 04 77 30 14 10 ETHIQUE – REACTIVITE – QUALITE – PRIX
