Concerne les locaux de travail et les parties communes des immeubles collectifs d’habitation
Tout syndic de copropriété doit faire réaliser un DTA pour les parties communes des bâtiments construits avant le 1er juillet 1997.
Son but est de repérer la présence d’amiante dans les bâtiments pour que tous les intervenants prennent les précautions nécessaires lors de travaux de maintenance, d’opérations d’entretien.
Le DTA contient donc la localisation précise des matériaux contenant de l’amiante et peut donner lieu à la mise en place d’une signalisation spécifique.
Il spécifie l’état de conservation de ces matériaux et répertorie tous les travaux de retrait ou de confinement de ces derniers.
Il informe également des consignes de sécurité à respecter lors de travaux mettant en contact les intervenants et l’amiante.
Il doit être mis à la disposition des occupants de l’immeuble, des représentants du personnel, de l’inspection du travail, des travailleurs…
Le syndic de copropriété doit transmettre le DTA à toute personne physique ou morale effectuant des travaux.
Le DTA ne concerne pas les maisons individuelles et les parties privatives des immeubles collectifs d’habitation.
Référence : Arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique amiante, au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d’établissement du repérage, pris pour l’application de l’article 10-3 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié.
Version consolidée au 15 février 2010
Validité : 3 ans si présence sinon illimitée